Conditions générales de vente
Julie P – Sacs à main crochet faits main
Date de mise à jour : [à compléter, ex. 30/07/2025]
1. Identité du vendeur
Julie P
Micro-entreprise
SIRET : 942 967 936 00017
Adresse : 83480 Puget-sur-Argens
Email : Jiovano.pro@outlook.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des sacs à main faits main en crochet, fabriqués artisanalement en France.
Chaque article est réalisé à la main, ce qui rend chaque pièce unique. De légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Julie.P se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client peut passer commande directement via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée uniquement après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés en France (et à l’international si activé) à l’adresse indiquée par le client.
Les délais d’expédition varient de 4 à 6 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits.
Julie P ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à une erreur de saisie de l’adresse par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
🔹 Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande.
En cas de retour, le produit doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement (hors frais de port) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, merci de me contacter par e-mail à : [ton adresse e-mail].
10. Protection des données
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.